MUTUALITE TERRITORIALE

CLERM (Centre de liaisons, d'Etudes et de Réalisations Mutualistes) GIE des Mutuelles de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la marque MUTUALITE TERRITORIALE

Déposée le 20 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de liaisons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUALITE TERRITORIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de liaisons domicilié(e) 63 boulevard de Strasbourg, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christine DURAND - France.

La marque MUTUALITE TERRITORIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647343.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE TERRITORIALE est expirée depuis le 20 décembre 1999.

CLERM (Centre de liaisons a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES TERRITORIAUX , MUTUELLE DE LA FONCTION TERRITORIALE , MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS TERRITORIAUX , MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , LA LETTRE DE LA MUTUALITE TERRITORIALE , MUTUELLE TERRITORIALE , MUTUELLE DES AGENTS DE LA FONCTION TERRITORIALE